Hydrocarbures : l’Etat condamné à réexaminer une demande de permis de Hess Oil

HYDROCARBURES : L’ETAT CONDAMNÉ À RÉEXAMINER UNE DEMANDE DE PERMIS DE HESS OIL

Le Conseil d’Etat a de nouveau enjoint au ministère de l’Ecologie et de l’Energie de réexaminer une demande de prolongation d’un permis de recherches d’hydrocarbures de la compagnie américaine Hess Oil dans la Marne, sous peine d’une astreinte de 10.000 euros par jour.

Dans sa décision datée du 30 avril, publiée sur son site internet, le Conseil d’Etat rappelle qu’en juillet 2013, il avait enjoint le ministre de l’Ecologie de réexaminer, dans un délai de deux mois, la demande de prolongation du permis de recherches de pétrole et de gaz de Hess Oil France, filiale française de la compagnie américaine.

En mai 2012, le ministère avait refusé de prolonger de quatre ans ce permis octroyé le 27 juillet 2007, une décision qu’avait confirmée le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 17 janvier 2013. Mais l’ordonnance du tribunal avait été annulée par le Conseil d’Etat, qui avait ordonné un réexamen de la demande.

Or, à la date de la présente décision, le ministre chargé de l’Energie ne justifie pas avoir pris les mesures propres à assurer l’exécution de la décision du 17 juillet 2013, constate la plus haute juridiction administrative.

Une astreinte est prononcée à l’encontre de l’Etat, s’il ne justifie pas avoir, dans le délai d’un mois suivant la notification de la présente décision, exécuté la décision du Conseil d’Etat du 17 juillet 2013 et jusqu’à la date de cette exécution, ajoute-t-elle, précisant que le montant de l’astreinte a été fixé à 10.000 euros par jour de retard.

En novembre 2013, l’ancien ministre de l’Energie, Philippe Martin, avait refusé d’accorder à Hess Oil la propriété de sept permis pétroliers dans le bassin parisien, craignant malgré les assurances de la compagnie américaine qu’elle ne recoure à la fracturation hydraulique, technologie bannie en France, pour rechercher des hydrocarbures de schiste.

Dépêche AFP sur Romandie.com
Article très complet sur le site de Arnaud Gossement