Gaz de schiste : la justice ouvre la voie à l’interdiction d’un forage pétrolier

GAZ DE SCHISTE : LA JUSTICE OUVRE LA VOIE À L’INTERDICTION D’UN FORAGE PÉTROLIER

Article sur L’Expansion

Si l’avis du rapporteur public est suivi, c’est la première fois qu’un forage d’exploration pétrolière décrié par des militants anti-gaz de schiste sera interdit. Ce qui pourrait avoir une conséquence sur tous les chantiers à l’avenir.

Une décision qui va faire jurisprudence ?
Le rapporteur public a plaidé ce mercredi, devant le tribunal administratif de Melun, l’interdiction d’un forage d’exploration pétrolière décrié par les militants anti-gaz de schiste à Nonville (Seine-et-Marne), au nom de la loi interdisant la fracturation hydraulique en France.

Le rapporteur public, dont les avis sont en général suivis par les juges, a rejeté l’argumentation de la société exploitante, le pétrolier américain Hess, qui assure ne pas vouloir recourir à la fracturation hydraulique, mais simplement sonder le sous-sol du bassin parisien à la recherche d’hydrocarbures non-exploités. Il recommande l’annulation d’une décision de l’administration, qui ne s’était pas opposée à ce forage.

"Accepter l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels revient à autoriser in fine la fracturation hydraulique", qui est pour l’instant quasiment la seule technique permettant d’extraire le pétrole de schiste, a déclaré le rapporteur public, soulignant que l’interdiction de cette technique critiquée par les défenseurs de l’environnement était "générale et absolue", à la suite de la loi Jacob de 2011, confirmée par le Conseil constitutionnel.
Hydrocarbures non-conventionnels

Autoriser Hess, très investi dans les hydrocarbures de schiste, à forer malgré l’interdiction de la fracturation, c’est "comme donner un permis de conduire à un chauffard et ensuite lui demander de ne pas conduire", a déclaré Me Arnaud Gossement, l’avocat de la commune de Nonville.

De son côté, Hess, qui a initialement investi en France en espérant trouver des hydrocarbures non-conventionnels, assure avoir "réadapté l’environnement de travail au nouveau contexte juridique", et ne pas vouloir faire de fracturation hydraulique mais seulement des forages verticaux conventionnels afin de "cartographier" le sous-sol du bassin parisien. Il pourrait toutefois à cette occasion découvrir des informations sur des gisements d’hydrocarbures qui ne peuvent être exploités sans fracturation.

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