La transparence du lobbying européen en question

LA TRANSPARENCE DU LOBBYING EUROPÉEN EN QUESTION

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Déclarations d’intérêts, registre des lobbyistes : à Bruxelles, les outils contre les conflits d’intérêt et pour la transparence du lobbying sont en place.

Mais une guerre d’influence se déroule, au sein de la profession lobbyiste car certains avocats conseil refusent de jouer le jeu au nom de la confidentialité. Dernier rebondissement : une ONG Bruxelloise demande une enquête sur les liens entre Rachida Dati et GDF Suez.

Députée européenne et avocate en activité, Rachida Dati est-elle en position de conflit d’intérêt ? C’est la question que pose Friends of the Earth Europe dans un courrier envoyé ce lundi 3 février à Martin Schulz, le président du Parlement européen. L’ONG y demande officiellement que soit ouverte une enquête pour permettre de faire la lumière sur le sujet. Car depuis juin 2013, les prises de positions de la députée sur l’énergie posent question.

Soupçons de conflits d’intérêts
En juin 2013, un article des Echos affirme que l’élue était consultante pour GDF Suez. A l’époque, aucun démenti. Quatre mois plus tard Rachida Dati relaie dans le même journal l’appel fait par des grands énergéticiens européens dont GDF Suez, pour un changement de politique énergétique en Europe, des expérimentations sur le gaz de schiste et la fin des subventions aux « énergies renouvelables matures ». Dans la foulée, plusieurs médias mettent à jour que celle qui est aussi membre suppléante de la commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Energie, a proposé en 2012 plusieurs amendements à des textes qui vont dans le sens du soutien aux grands énergéticiens.

Le code de conduite, grand oublié des élus avocats ?
Au-delà du cas Dati, l’affaire révèle un certain malaise dans la pratique du lobbying à Bruxelles. Pour assurer la transparence des décisions, les députés européens doivent en effet obligatoirement remplir une déclaration d’intérêt, avec leurs sources de revenus extra-parlementaires (en plus de respecter le code de conduite qui traite notamment des conflits d’intérêt). Pourtant, les parlementaires assurent souvent le minimum syndical. C’est particulièrement vrai pour ceux - au moins une douzaine (sur les 790 députés européens), d’après l’organisation Corporate Europe Observatory - qui sont avocats en exercice. Rachida Dati et Corinne Lepage, par exemple, précisent l’ordre de grandeur de leurs revenus dans leur déclaration, mais pas le nom de leurs clients même si la seconde accepte, on l’a vu, de donner plus de détails.