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Audition de la commission Code minier et du collectif Basta !Gaz Alès par le groupe de travail Code minier de la Commission Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (CDDAT) de l’Assemblée Nationale
mardi 24 décembre 2013
AUDITION DE LA COMMISSION CODE MINIER ET DU COLLECTIF BASTA !GAZ ALÈS PAR LE GROUPE DE TRAVAIL CODE MINIER DE LA COMMISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (CDDAT) DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Mercredi 18 Décembre 2013 à 14h15
Pour la commission code minier : Sébastien Espagne
Pour le collectif Basta !Gaz Alès : Claude Taton
Bertrand Pancher, député de la Meuse (UMP)
Julien Souplet, attaché à la CDDAT
3 attachés parlementaires dont celui de François-Michel Lambert, député de Gardanne (Bouches du Rhône)
Et c’est tout !
Nous avons abordé l’audition de la manière suivante :
Présentation des collectifs.
Présentation de la commission code minier et de ces travaux.
Point sur les constats vis à vis des carences et manques du code minier actuel.
Présentation de nos propositions vis à vis du code minier actuel et des travaux de la commission Tuot autour de 4 thèmes :
* enjeux environnementaux,
* l’information, la consultation et la participation du public,
* le schéma national minier,
* la fiscalité minière.
Les questions furent seulement posées par Monsieur Pancher sur les points suivants :
Peut-on réellement faire la différence entre hydrocarbure conventionnel (HC) et hydrocarbure non conventionnel (HNC) ?
Ne doit-on pas dissocier la question de la politique énergétique de la France et celle du code minier ?
Doit-on comprendre dans vos propositions sur la participation du public l’exigence d’une forme de démocratie directe permettant la prise de décision de l’attribution de titres miniers ?
Le fait de généraliser la procédure renforcée d’information et de participation du public qui prévoit un groupe momentané d’enquête permettant la mise en place de contre expertise ne serait elle pas un moyen de bloquer le processus d’attribution des titres ?
Comment envisagez-vous la composition et le fonctionnement du haut conseil des mines ?
Ce que pense les délégués de Basta !Gaz Alès de cette audition
Lire l’aricle en totalité sur le site de Basta !Gaz Alès
