Recherches d’hydrocarbures : l’attribution des permis miniers reprend

RECHERCHES D’HYDROCARBURES :
L’ATTRIBUTION DES PERMIS MINIERS REPREND

Sur Actu-Environnement.com : Trois arrêtés, pris par Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Philippe Martin, ministre de l’écologie, relancent l’attribution de nouveaux permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux (PERH), à l’arrêt depuis plusieurs mois du fait notamment de la révision du code minier.
Les textes ne précisent pas quels types d’hydrocarbures sont recherchés.

 Le premier arrêté accorde le "permis de Seebach" (Alsace) aux sociétés Bluebach Ressources SARL et Geopetrol SA pour une durée de quatre ans.
Ce permis couvre une surface de 328 km2 environ dans le Bas-Rhin.
La demande de permis de recherche de Seebach avait été déposée par Bluebach en novembre 2009, rapporte l’AFP.
Parution au JORF sur Légifrance.gouv.fr

 Le deuxième accorde le "permis de Forcelles" (Lorraine) à la société Terre SA pour une durée de trois ans.
Ce permis couvre une surface de 20 km2 environ en Meurthe-et-Moselle.
La demande de permis de recherche de Forcelles avait été déposée par la société Terre en juillet 2008.
Parution au JORF sur Légifrance.gouv.fr

 Le troisième arrêté autorise la mutation du permis exclusif dit "permis de Claracq" (Aquitaine), dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques, au profit des sociétés Celtique Energie Limited et Investaq Energie SAS.
Parution au JORF sur Légifrance.gouv.fr

ET CE N’EST PAS FINI. L’instruction et l’octroi des permis reprend donc
Sur l’article " Chronique d’une marée noire annoncée ? " de www.nongazdeschiste.fr nous pouvont lire que seraient à venir :
 Mutation du permis de Juan de Nova maritime profond, canal du Mozambique
octroyé pour 5 ans le 30 décembre 2008, expire en fin d’année.
 Prolongation du permis de Soufflenheim, 67
octroyé pour 4 ans le 19 janvier 2008, expiré depuis plus de sept mois !
 Prolongation du permis de Bleue Lorraine Sud, 57
octroyé pour 5 ans le 7 décembre 2006, expiré depuis presque deux ans !
Plus d’infos sur l’article " Chronique d’une marée noire annoncée ? " de www.nongazdeschiste.fr

Mais aussi sur le Blog Médiapart de Maximes Combes : Gaz de schiste : le gouvernement multiplie les incohérences !

D’après le suivi de www.nongazdeschiste.fr (article ci-dessus) 14 autres projets d’arrêtés d’octroi sont en attente, majoritairement en Ile-de-France et quasiment tous en Seine-et-Marne...
 Mary-sur-Marne, 77
 Coulommiers, 77
 Marvilliers, 77
 Hautevesnes, 77, 60, 02, 51
 Chevry, 77, 91, 93, 94
 Nangis, 77
 Valence-en-Brie, 77
 Champfolie, 77
 Soissons, 02
 Chéroy, 77, 89, 45
 Ozoir-la-Ferrière, 77, 91, 94
 Ourcq, 02
 Nanteuil, 02
 Donzacq, 40, 64