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La Cour des comptes de fustige les subventions françaises à la consommation d’énergies fossiles
jeudi 7 mars 2013
Après le FMI, l’OCDE, le monde associatif, quelques députés, c’est au tour de la Cour des comptes de fustiger les subventions françaises à la consommation d’énergies fossiles. Des pratiques qui nuisent à la santé de nos finances, de nos concitoyens et de l’environnement. La transition fiscale, c’est pour quand ?
C’est une première. Vendredi 1er mars, la Cour des comptes a rendu public un référé adressé aux ministres des finances, de l’écologie et du budget. Motif du courroux des magistrats de la rue Cambon : la fiscalité de l’énergie. Ou plutôt son manque d’efficacité.
Dans son courrier, le premier président de la Cour, Didier Migaud, rappelle que les taxes sur l’énergie ont rapporté, en 2010, 27 milliards d’euros à l’Etat, mais que ce produit pourrait être largement supérieur. Ce qui non seulement renflouerait un peu les caisses de l’Etat, mais modifierait sans doute quelques comportements préjudiciables à l’environnement et à la santé.
Dit autrement, les gardiens des comptes de la nation réclament la mort de nombre de dispositifs dérogatoires « qui répondent davantage au souci de préserver certains secteurs d’activité qu’à des objectifs environnementaux ».
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