Consultation publique européenne sur l’évolution future des combustibles fossiles non conventionnels

La Commission européenne organise une consultation publique sur l’évolution future des combustibles fossiles non conventionnels, tels que le gaz de schiste, en Europe.

Toutes les personnes, les organisations et les organismes publics intéressés sont invités à donner leur avis concernant d’une part, les possibilités et les défis que l’évolution de ce type de projets peut engendrer et d’autre part, les meilleures méthodes permettant de répondre aux défis déjà reconnus.

La consultation se clôturera le 20 mars 2013. Elle est disponible dans les 23 langues de l’UE.

Par le passé, l’exploration et la production de gaz naturel et de pétrole en Europe se sont essentiellement concentrées sur les ressources conventionnelles.
Alors que les possibilités de ce type d’extraction locale sont de plus en plus limitées, les progrès technologiques ouvrent de nouvelles perspectives en matière d’extraction de combustibles fossiles non conventionnels, comme le gaz de schiste, le gaz de réservoir compact et le gaz de charbon, provenant de formations géologiques dont l’exploitation était auparavant trop complexe ou trop onéreuse.

La Commission européenne veut garantir que toute évolution future dans le domaine des combustibles fossiles non conventionnels se déroule dans un cadre qui assure la protection de la santé, du climat et de l’environnement et avec un maximum de clarté et de prévisibilité en matière de législation pour les citoyens et les opérateurs. De cette façon, il sera possible de tirer parti des avantages que ces progrès peuvent apporter tant sur le plan de l’économie que de la sécurité énergétique, sans danger pour la santé humaine ou l’environnement.

Les questions de la consultation portent sur des sujets tels que les perspectives et les défis au sens large, les mesures éventuelles de modération des risques pour la santé et l’environnement, les mesures visant à augmenter la transparence des opérations, et des recommandations d’ordre général concernant l’action à l’échelle de l’Union européenne.

Prochaines étapes
La Commission européenne, en s’appuyant sur le travail d’analyse qu’elle a mené depuis fin 2011, proposera en 2013 un cadre permettant de gérer les risques, de remédier aux lacunes réglementaires et d’apporter aux opérateurs du marché et aux citoyens de toute l’Europe le maximum de clarté et de prévisibilité en matière de législation (
http://ec.europa.eu/atwork/pdf/cwp2013_annex_fr.pdf ).
Ce travail a déjà commencé et toutes les options pertinentes seront évaluées.

Cette consultation en ligne s’inscrit dans un processus plus large destiné à faire participer la société civile aux travaux actuellement menés par la Commission. Ce processus formel de consultation donne lieu à des réunions régulières avec les États membres ainsi que d’autres parties prenantes et prévoit qu’une réunion de consultation publique se tienne au cours du premier semestre 2013. Les résultats de cette consultation publique contribueront à l’ensemble du projet.

Répondre au questionnaire (cliquer sur français dans le menu déroulant en haut à droite)
Consulter les réponses (en anglais)