MouvOil adresse un recours gracieux à la mairie de Barjac (30)

Alors que le 30/10/12 le Bureau des Procédures Environnementales de la Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales a annoncé le report des travaux de Mouvoil SA en l’attente des résultats de la Commission d’Expertise nommée par le Ministère de l’Écologie ( Lire l’article ).

La société Mouvoil a adressé le 3 décembre 2012 un recours gracieux à la mairie de Barjac par lequel il conteste la légalité de l’arrêté municipal du 21 septembre interdisant la circulation de Véhicules de plus plus de 3,5t selon essieux ainsi que celle des camions vibreurs, véhicules articulés et train routier.

Le 7 décembre 2012 la mairie de Barjac a pris un nouvel arrêté interdisant plus précisément la circulation des camions-vibreurs, véhicules articulés et train routier visant l’exploration, la recherche et l’extraction des hydrocarbures liquides et gazeux sur la commune de Barjac :

• article 1 :
  la circulation des camions-vibreurs, véhicules articulés
  et train routier visant l’exploration, la recherche et l’extraction des
  hydrocarbures liquides et gazeux est interdite sur l’ensemble de la voirie rurale et communale et sur la voirie départementale en agglomération.
• article 2 :
  la circulation des camions-vibreurs, véhicules articulés
  et train routier visant l’exploration, la recherche et l’extraction des
  hydrocarbures liquides et gazeux est interdite sur les périmètres de la ZNIEFF de type 1, de la ZNIEFF de type 2 et de la zone Z.I.C.O.

Cet arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délais.