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Mise en oeuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau
lundi 9 juillet 2012
La directive-cadre européenne de 2000 sur la protection et la gestion de l’eau poursuit plusieurs objectifs : prévention et réduction de la pollution, promotion d’une utilisation durable de l’eau, protection de l’environnement, amélioration de l’état des écosystèmes aquatiques, atténuation des effets des inondations et des sécheresses.
Elle impose aux États membres d’adopter des plans de gestion et des programmes de mesures adaptés à leurs bassins et districts hydrographiques, et de faire état des mesures mises en œuvre. L’objectif ultime de ce cadre est d’atteindre un "bon état" écologique et chimique de toutes les eaux communautaires d’ici à 2015.
La Commission européenne établira son troisième rapport de mise en oeuvre en 2012, le précédent datant de 2009.
Mise en oeuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau.
Parvenir à un "bon état" écologique et chimique de toutes les eaux européennes d’ici 2015, tel est l’objectif fixé par le cadre européen sur la protection et la gestion de l’eau, adopté en 2000. Où en sont aujourd’hui les Etats membres dans sa réalisation ? Réponse d’ici à la fin de l’année 2012, dans le rapport que doit rendre la Commission européenne sur les progrès réalisés et l’état des eaux européennes. En attendant cet examen, ainsi que la définition d’une nouvelle approche générale sur la politique européenne de l’eau, le Parlement européen se penche sur les moyens de mieux appliquer la législation existante. La commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire a en effet adopté le 30 mai le rapport d’initiative de Richard Seeber (PPE, Autriche) sur la mise en œuvre de la législation de l’UE relative à l’eau, qui sera soumis aux députés lors de la prochaine session plénière.
Lire l’article sur Euro Parlement.touteleurope.eu
Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)
Pour rappel, le Collectif 07 par sa commission scientifique a travaillé sur le projet du" SAGE" dont vous pouvez avoir pous les éléments de compréhension sur cet article.
Le Collectif 07 travaille aujourd’hui sur "l’état zéro de l’eau". L’eau étant intimement liée au développement de notre département mais aussi en lien avec l’industrie des gaz et huiles de schiste, source de pollution de nappes phréatiques et de rivières et donc portant atteinte à notre santé, à notre environnement et à notre économie agricole et touristique.
