Le Gouvernement confirme la refonte du Code Minier

Ministère de l’Écologie, Ministère du Redressement productif du Développement durable
et de l’Énergie

Paris, le jeudi 14 juin 2012
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le ministre du Redressement productif confirment que le code minier va faire l’objet d’une refonte qui permettra de renforcer les procédures environnementales et de concertation avec les populations concernées ainsi que d’obtenir des garanties économiques et écologiques qui n’existent pas aujourd’hui. Cette refonte sera faite dans le respect des principes régissant l’investissement et la coopération internationale.
Ils vont également s’employer à rendre plus transparents les permis et les autorisations accordées.
Ce chantier sera l’occasion pour le nouveau Gouvernement de réexaminer les conditions d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste.
Ils tiennent à préciser que, conformément au principe de continuité et de respect des engagements de l’État, il n’est pas envisagé de remettre en cause les permis déjà octroyés pour la recherche de pétrole et de gaz conventionnel.

Contacts presse :
Cabinet de Nicole BRICQ 01 40 81 72 36
Cabinet d’Arnaud MONTEBOURG 01 53 18 45 13

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