Pollution de l’air : victoire des Amis de la Terre

RECOURS SUR LA POLLUTION DE L’AIR : VICTOIRE HISTORIQUE DES AMIS DE LA TERRE

Après 11 ans de combat, les Amis de la Terre viennent d’obtenir une victoire historique.

Ainsi, dans un arrêt rendu le 12 juillet 2017, le Conseil d’État fait droit à la requête des Amis de la Terre France et enjoint au gouvernement de prendre des mesures relatives à la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire, en particulier en matière de concentrations excessives de particules fines et de dioxyde d’azote, et ce, dans les plus brefs délais.

Une décision qui consacre de plus le droit pour les justiciables de saisir le juge pour qu’il impose le respect d’une Directive européenne à son Gouvernement.

« C’est immense. » Louis Cofflard ne cache pas sa satisfaction. « C’est la première fois, à ma connaissance, qu’une ONG parvient à faire condamner l’Etat à respecter une directive européenne qu’il viole depuis des années », déclare au Monde l’avocat de l’association Les Amis de la Terre, dont il est aussi président de la section parisienne.

Dans un arrêt rendu mercredi 12 juillet, le Conseil d’Etat – la plus haute juridiction administrative française – lui a donné raison en « enjoignant au premier ministre et au ministre chargé de l’environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre (…) un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote [NO2] et en particules fines PM10 sous les valeurs limites (…) dans le délai le plus court possible ». Et il ordonne au gouvernement de « le transmettre à la Commission européenne avant le 31 mars 2018 ».

Corollaire au non-respect de la directive, la France est également poursuivie par Bruxelles pour insuffisance de ses plans d’action, les fameux plans de protection de l’atmosphère (PPA). En 2015, Les Amis de la Terre avaient déposé une requête devant le Conseil d’Etat pour que cette directive soit appliquée sur l’ensemble du territoire. La dernière d’une longue série débutée en 2006 contre le premier PPA d’Ile-de-France. Cet ultime recours aura été le bon.

Pour l’ONG les Amis de la Terre, cet arrêt va « obliger l’Etat à adopter des plans beaucoup plus ambitieux ».

« La décision du conseil d’Etat souligne la faiblesse des politiques conduites jusqu’à présent par l’Etat et les collectivités territoriales au regard de cet enjeu sanitaire majeur responsable de trop nombreux décès prématurés en France », ont réagi les ministres de la transition écologique et de la santé dans un communiqué commun diffusé jeudi 13 juillet.
« Nicolas Hulot et Agnès Buzyn ont fait de la question santé/environnement et de la qualité de l’air une priorité de leur feuille de route commune, poursuit le communiqué.

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