Gaz de schiste : vers le renouvellement des permis bloqués depuis 2011 ?

GAZ DE SCHISTE : VERS LE RENOUVELLEMENT
DES PERMIS BLOQUÉS DEPUIS 2011 ?

Un arrêté prolonge exceptionnellement l’un des 61 permis suspectés de viser des hydrocarbures non conventionnels. Une première qui pourrait initier une série, compte tenu du blocage des travaux et des garanties données par l’Etat en 2011.

Le 23 février, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, ont validé une "prolongation exceptionnelle" jusqu’au 6 janvier 2016 du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit permis de Saint-Just-en-Brie (Seine-et-Marne), au profit de la société Vermilion. L’arrêté, publié partiellement en ligne le 4 mars, prolonge le permis jusqu’au 6 janvier 2016 sur une surface inchangée de 302,7 km2.

Une première appelée à se reproduire ?

Dans sa demande officielle de prolongation exceptionnelle, datant de juillet 2013, Vermilion explique que "les évènements de l’année 2011 ont créé un contexte défavorable pour les activités pétrolières, en particulier pour la réalisation de travaux d’exploration". En conséquence, Vermilion a dû annuler les forages et la campagne d’acquisition géophysique prévus au cours de la troisième période du permis minier. L’entreprise pointe les difficultés administratives rencontrées à l’époque, les "événements autour du projet de loi sur la fracturation hydraulique" et des "risques de manifestation".

Vermilion "[considère] que ces circonstances qui ont affecté le déroulement de [ses] travaux justifient [sa] demande de prolongation exceptionnelle du permis". Par ailleurs, l’entreprise souligne que depuis 2012, les travaux d’exploration sont soumis à la réalisation d’une étude d’impact et d’une enquête publique. Le groupe pétrolier entend explorer le réservoir gréseux du Keuper (grés de Chaunoy), les réservoirs du Dogger (Jurassique) et les réservoirs gréseux du Trias (grés du Rhétien et de Dannemarie).

Cette prolongation exceptionnelle d’un permis sera-t-elle la première d’une longue série ? La question se pose car l’officialisation, en février 2011, du report des opérations de recherche de certains opérateurs a donné lieu à des contreparties. En effet, à cette occasion, les ministres concernés "[avaient] pris acte de l’intérêt des industriels pour une éventuelle prolongation de la durée des permis d’exploration afin de prendre en compte ces décisions [de report des travaux]".

Or, en octobre 2011, sur les 64 permis visés par la procédure, 61 ont pu être conservés par leurs détenteurs, puisque seuls les permis de Nant et Villeneuve-de-Berg, détenus par Schuepbach, et le permis de Montélimar, délivré au groupe Total, ont été abrogés. Progressivement, les permis devraient donc arriver à terme, sans que les travaux aient réellement avancé. Certains pourraient faire l’objet d’une demande de prolongation exceptionnelle.

 Insister sur le "conventionnel"
 Double exception

Lire la suite de l’article de Philippe Collet sur Actu-Environnement