L’Outre-Mer obtient la compétence d’octroyer des permis miniers en mer

La Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et Mayotte ont désormais la compétence d’octroyer des permis miniers en mer

Cela concerne la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux mais aussi de sites géothermiques.

Après plusieurs années de combat avec l’Etat, la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et Mayotte viennent d’obtenir le droit d’attribuer des permis miniers en mer. Un décret paru le 4 février leur donne la compétence d’octroyer des permis exclusif de recherche, des permis d’exploitation et des concessions sur le domaine public maritime, le plateau continental ou dans la zone économique exclusive (ZEE). C’est le cas pour les hydrocarbures liquides, gazeux, les gîtes géothermiques à haute température, les substances minérales ou fossiles à l’exception de celles régies par le régime légal des mines et de l’uranium.

 L’Etat rentre dans la légalité
Ce décret ... trouve son origine dans la loi du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer.

 La Guyane aux avant-postes pour autoriser Total à produire
La Guyane en avait surtout besoin pour la gestion du permis Guyane Maritime prolongé jusqu’au 1er juin 2019.

Conformément au droit de suite prévu par le code minier, et non remis en cause par la loi hydrocarbures, ce permis de recherche pourrait déboucher sur une exploitation si Total découvre des gisements. Une exploitation qui pourrait potentiellement se poursuivre jusqu’en 2040, date ultime fixée par le projet de loi pour exploiter les hydrocarbures sur le sol français.

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