Dur-dur la sortie des énergies fossiles

CLIMAT : LE GOUVERNEMENT PROLONGE UN PERMIS DE RECHERCHE D’HYDROCARBURES

Article de Maxime Combes

Alors qu’Emmanuel Macron s’exprime devant les 150 Français.e.s de la Convention citoyenne sur le climat, son gouvernement vient de prolonger un permis de recherches d’hydrocarbures en Gironde. Cette décision, fort contestable, illustre à nouveau le manque d’ambition de la loi Hulot sur les hydrocarbures et, sans doute, l’hypocrisie d’un gouvernement qui prétend avoir mis fin à leur exploitation.

Par arrêté en date du 6 janvier 2020, Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, ont décidé de prolonger le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures de Mios (Gironde) jusqu’au 24 octobre 2023. Ce permis est détenu par le groupe pétrolier français Maurel & Prom (www.maureletprom.fr). Il avait déjà été prolongé le 8 décembre 2017, juste après le vote de la loi Hulot sur les hydrocarbures. Depuis que la loi a été votée, a minima 13 permis d’exploration et 4 concessions d’exploitation ont été prolongés, 3 nouvelles concessions ont été octroyées.

La nouvelle prolongation de ce permis illustre à nouveau que cette loi Hulot sur les hydrocarbures ne permet pas de mettre fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures en France, ce qui était pourtant l’ambition affichée. Un manque d’ambition, des failles juridiques et un refus de remettre en cause les droits acquis des entreprises ont conduit le gouvernement et Nicolas Hulot à édulcorer l’ambition qui avait été affichée lors de l’annonce de ce projet de loi. Toutes nos propositions d’amendement qui auraient permis de combler les manques et de pallier aux failles juridiques de ce projet de loi ont été systématiquement rejetées. Résultat :

 seul l’octroi de nouveaux permis d’exploration est interdit ;

 tous les permis existants peuvent être renouvelés, ains qu’être transformées en concessions d’exploitation, sans date limite ;

 les concessions d’exploitation pourront être renouvelées ou prolongées jusqu’en 2040, et même au-delà si l’entreprise démontre qu’elle n’a pas pu « couvrir ses coûts de recherche et d’exploitation, en vue d’atteindre l’équilibre économique »

Lire la suite de l’article de Maxime Combes sur son "Blog Médiapart : Sortons de l’âge des fossiles !"