TAFTA : motion du Conseil Général de l’Ardèche

TAFTA : MOTION DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ARDÈCHE

Madame, Monsieur,

Suite à l’interpellation d’un certain nombre de collectifs et associations, j’ai souhaité que le Conseil général de l’Ardèche débatte des négociations en cours sur un accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement dit « TAFTA ».

À l’occasion de la séance publique du 19 décembre 2014, et sur l’initiative du groupe de la majorité départementale de gauche, une motion a été présentée demandant :

 un moratoire sur les négociations en cours et que l’ensemble des textes déjà produits sur ce sujet puissent être rendus publics,

 l’ouverture d’un débat national impliquant la participation des collectivités locales et des populations,

 au gouvernement d’exercer la plus grande vigilance sur les conséquences de la signature de cet éventuel accord et de tout faire pour protéger le droit des citoyens à décider librement et démocratiquement de leur avenir,

Cette motion, que vous voudrez bien trouver jointe à ce message, a été votée à l’unanimité des suffrages exprimés par les groupes majorité départementale et non inscrit. Les autres groupes n’ont pas souhaité prendre part au vote, ce que je regrette personnellement compte tenu de l’importance de ce sujet pour notre département.

Je vous informe que j’ai notifié cette position politique du Conseil général de l’Ardèche à Monsieur Manuel VALLS, 1er Ministre.

Bien cordialement.

Hervé SAULIGNAC
Président du Conseil général de l’Ardèche

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