Les accords de libre échange ont ils du plomb dans l’aile ?

LES ACCORDS DE LIBRE ÉCHANGE
ONT ILS DU PLOMB DANS L’AILE ?

Les multinationales essaient de mettre la main sur les richesses de la planète en signant des traités de libre-échange leur permettant de passer outre les lois de protection sociales et environnementales des pays.
Cette privatisation de la planète se fait avec des fortunes diverses mais, tenaces, les multinationales exercent de fortes pressions, faisant jouer leurs lobbies pour faire signer de tels accords aux états.

Bien entendu, le volet des hydrocarbures non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes ...), bien que n’étant pas le seul concerné, est celui qui intéresse plus particulièrement notre mouvement.

Ci-dessous 3 articles d’actualité à ce propos.

L’HORIZON S’ASSOMBRIT POUR LE TRAITÉ DE LIBRE-ÉCHANGE AVEC LES ETATS-UNIS

Lire l’article complet de Ludovic Lamant avec de nombreux liens sur Médiapart.fr

Berlin s’oppose à un volet de l’accord de libre-échange avec le Canada, sur le point d’être adopté. Cela pourrait, par ricochet, torpiller le chantier titanesque du « TTIP », négocié par Bruxelles avec les États-Unis. Un tournant.

C’est un coup à plusieurs bandes qui n’a pas échappé aux initiés, et réjoui nombre d’activistes suivant de près les négociations commerciales menées par l’Union européenne. En laissant entendre que Berlin ne signerait pas en l’état le traité de libre-échange entre l’Union et le Canada, l’Allemagne vient de plomber l’avenir de son grand frère davantage médiatisé, le « partenariat transatlantique » (TTIP) avec les États-Unis.

L’explication est simple : CETA (le surnom de l’accord canadien, toujours en chantier) sert de modèle aux négociations menées avec les États-Unis pour aboutir au TTIP. Plusieurs sources proches des discussions assurent que des pans entiers de l’accord passé avec Ottawa ont fourni le point de départ aux débats avec Washington. Si CETA s’écroule, le TTIP est menacé.

Si l’on en croit un article publié samedi par le Süddeutsche Zeitung, qui cite plusieurs diplomates allemands et européens, Berlin s’oppose désormais à l’accord avec le Canada « tel qu’il a été négocié ». Dans la ligne de mire des Allemands : la clause d’arbitrage État/investisseur, intégrée au traité, et dont Berlin ne veut pas.

Ce mécanisme sulfureux – baptisé ISDS dans le jargon bruxellois – doit, pour ses défenseurs, donner de meilleures garanties juridiques aux entreprises, pour qu’elles investissent davantage à l’étranger. Mais ses adversaires y voient une procédure d’exception, qui autorise des groupes privés à attaquer des États en justice, à l’encontre de l’intérêt général (lire notre enquête). L’ISDS est présent, à l’identique, dans le texte en chantier avec les États-Unis.

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Les négociations avec le Canada ont officiellement pris fin en octobre 2013, après quatre années d’un travail laborieux. L’an dernier, José Manuel Barroso, le patron de la commission européenne, et Stephen Harper, premier ministre canadien, avaient mis en scène leur réussite. Le Portugais avait expliqué, en particulier, que ce texte servirait de « référence » pour les autres accords à venir.

Mais depuis ce « deal » politique, qui n’était en fait qu’un « pré-accord », l’affaire patine. Des points techniques continuent d’opposer les négociateurs, sans aucun compte-rendu public. ........................... ;

L’affaire est d’autant plus sensible, à Bruxelles, que la commission européenne vient d’achever une consultation publique sur ISDS, dont on connaîtra les conclusions à la rentrée. L’exécutif européen y avait consenti pour tenter d’apaiser les inquiétudes sur la portée du futur accord avec Washington. Mais on voit mal comment cette consultation n’aura pas, aussi, des effets sur le contenu de l’accord avec le Canada.

L’UE pourrait-elle, en bout de course, signer des accords de libre-échange vidés de l’ISDS ?

Mais les signaux envoyés par les Canadiens et les Américains sont très différents : à leurs yeux, ces mécanismes sont essentiels, pour les intérêts du secteur privé. Et rien ne dit que Washington consentira à un accord si l’ISDS est mis de côté. « Un TTIP sans ISDS est-il possible, du point de vue américain ? », s’est interrogée, en juillet, Marietje Schaake, une élue néerlandaise libérale, lors d’un échange au parlement de Strasbourg.

Avec ou sans ISDS, l’accord en chantier reste de toute façon plus qu’hypothétique, tant les désaccords sont légion. Parmi les sujets qui fâchent, et dont on voit mal comment ils seront réglés à court terme, l’intégration aux discussions des services financiers, tel que le souhaite Bruxelles, ou encore l’ouverture des marchés publics américains aux entreprises européennes, là encore une priorité des négociations selon la commission. Comme l’a lancé Yannick Jadot, eurodéputé EELV, lors d’un débat avec le commissaire De Gucht la semaine dernière à Bruxelles, « que reste-t-il à négocier, à part, peut-être, la taille des rétroviseurs des voitures » ?

SUCCÈS DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR UN VOLET SULFUREUX DE L’ACCORD UE-USA

Lire l’article complet de Ludovic Lamant avec de nombreux liens sur Médiapart.fr

La commission européenne a reçu près de 150 000 réponses, en majorité négatives, à sa consultation sur le mécanisme d’arbitrage entre État et investisseur, l’un des volets les plus sensibles du futur accord de libre-échange entre Bruxelles et Washington. C’est un avertissement pour l’exécutif européen. Reste à savoir comment ce dernier prendra en compte les réponses.

Un an après leur lancement, les négociations sur l’accord transatlantique patinent. Les points de désaccord entre Bruxelles et Washington pour former la plus grande zone de libre-échange au monde s’accumulent, par exemple sur la libéralisation des services financiers (lire notre article), ou encore sur l’accès des Européens aux marchés publics américains.

Mais c’est sans doute l’un des volets les plus techniques du « TTIP », le nom de code de cet accord contesté, qui symbolise le mieux les incertitudes qui pèsent sur l’avenir du texte tout entier : le mécanisme d’arbitrage entre État et investisseur. C’est une procédure assez répandue – on la retrouve dans plus de 3 000 traités internationaux –, à laquelle les États-Unis tiennent beaucoup : il s’agit d’offrir des garanties juridiques à des entreprises, pour les encourager à investir à l’étranger.

S’ils s’estiment lésés, des groupes privés sont autorisés à poursuivre des États devant des tribunaux ad hoc et parfois, comme Mediapart l’a déjà décrit ici, obtenir gain de cause. Les sommes en jeu sont énormes, à tel point que certaines capitales y pensent désormais à deux fois avant de modifier tel ou tel aspect de leur législation, dans les secteurs de l’environnement ou du social en particulier, de peur de se perdre en justice après coup.

Au printemps 2014, sur fond de campagne pour les élections européennes, la contestation n’a cessé d’enfler contre ce mécanisme baptisé « ISDS » (en français : règlement des différends entre investisseurs et États). La commission européenne a alors fait un geste : elle a gelé les négociations avec Washington sur ce point, le temps d’ouvrir une consultation publique pour recueillir les positions des uns et des autres, qui s’est achevée le 13 juillet.

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Cette participation n’est pas totalement une surprise : plusieurs ONG avaient mis en place des réponses types pour « faciliter » le travail des citoyens et activistes lambda. .........................

.......... le Belge Karel de Gucht, qui a livré une interprétation toute particulière de cette consultation, mardi, devant un panel d’eurodéputés à Bruxelles : « Un grand nombre des réponses sont identiques. C’est intéressant. Je ne sais pas comment on fait cela, a ironisé le commissaire. C’est une façon de contourner le système (…). C’est la raison pour laquelle il est important que nous fassions aussi une analyse qualitative des réponses, et il faut peut-être considérer que les réponses identiques ne sont qu’une. »

L’attitude du commissaire était prévisible, mais elle n’a pas manqué d’agacer les ONG. « Les dizaines de milliers de citoyens qui se sont exprimés, à travers les outils créés par la société civile pour rendre cette consultation accessible, verraient ainsi leur expression démocratique ignorée, pour le simple fait d’avoir répondu la même chose qu’un autre citoyen ? Un bel exemple de démocratie et de transparence ! » raille Michel Cermak, du collectif belge CNCD.

« En répondant massivement, les citoyens européens ont montré leur vigilance et leur volonté de s’insérer dans les cadres de débat proposés par la DG commerce. Mais celle-ci s’apprête à passer outre leur expression claire d’un refus inconditionnel de l’inclusion de ces clauses nuisibles dans le projet de traité », lit-on dans une lettre adressée jeudi par Attac et l’Association internationale de techniciens, experts et chercheurs (Aitec) à Fleur Pellerin, chargée du dossier au sein du gouvernement français.

Et les deux associations d’interpeller directement la secrétaire d’État : « Trouvez-vous acceptable que cette expression légitime soit tout simplement ignorée et que le droit de participation démocratique de dizaines de milliers de citoyen-ne-s européen-ne-s soit ainsi nié ? » Fleur Pellerin, en déplacement à Ouagadougou après le crash d’Air Algérie, n’était pas joignable dans l’immédiat pour répondre aux questions de Mediapart.

L’accord avec le Canada dans la ligne de mire
Au-delà de ce désaccord comptable, les rangs des adversaires d’ISDS ne cessent de grossir. Le nouveau patron de la commission du commerce international au parlement européen, Bernd Lange, y est opposé : « Nous voulons un accord, mais sans ISDS », a affirmé ce social-démocrate allemand (lire notre article). De manière plus surprenante, Jean-Claude Juncker, le futur président de la commission, a lui aussi émis des réserves. Le Luxembourgeois s’est ainsi déclaré favorable au TTIP devant les députés, à Strasbourg, le jour de son élection, tout en mettant en garde, dans un document qui fixe ses lignes directrices pour les cinq ans à venir : « Je n’accepterai pas que la jurisprudence des tribunaux au sein des Etats membres de l’UE soit limitée par des régimes spéciaux qui concerneraient les différends avec investisseurs. »
En mai dernier, interrogé sur le sujet par Mediapart, Jean-Claude Juncker, alors candidat en campagne, s’était montré moins catégorique,

L’accord de libre-échange avec les États-Unis n’est pas le seul en négociation ces jours-ci à Bruxelles ...
Dans le collimateur, l’accord de libre-échange avec Singapour, qui semble prêt, et surtout celui avec le Canada (baptisé « CETA » dans le jargon européen). En début de semaine, Karel De Gucht, le commissaire au commerce, a répété qu’il espérait un accord sur le texte d’ici au 25 septembre, date d’un sommet prévu à Ottawa. Une fois le texte finalisé, et validé par les capitales, il serait ensuite soumis aux eurodéputés à Strasbourg. Fruit d’une négociation difficile, de 2009 à 2013, le texte de CETA – officiellement en cours de traduction, mais qui n’a toujours pas été rendu public – pourrait servir de modèle au futur TTIP.

L’avenir de CETA est encore loin d’être joué, mais l’attitude de la commission laisse songeur : à quoi bon vouloir accélérer en fin de mandat sur l’accord avec le Canada, tant que les réponses à la consultation publique sur l’ISDS n’ont pas été analysées ? Les négociations pour CETA ont duré plus de quatre ans : les négociateurs n’en sont plus à quelques mois près.

L’EUROPE IMPOSE À L’AFRIQUE UN TRAITÉ PIRE QUE LE TAFTA

Lire l’article complet de Jean Gadret sur Reporterre.net

L’Union Européenne a signé avec seize pays d’Afrique de l’Ouest un accord dit de partenariat économique. Pire que le Traité transatlantique avec les Etats-Unis, l’APE est un blanc-seing donné par la Commission européenne aux multinationales pour piller les ressources et le marché africains. Un appel est lancé pour appeler les élus européens à ne pas ratifier cet accord.

Nous avons pris à quelques-un-e-s (Jacques Berthelot, Jean Gadrey, Susan George et Majdouline Sbaï) l’initiative d’un appel dont l’ambition est de bloquer l’adoption par le Parlement européen d’un projet très avancé, qui a exigé des années de négociations souterraines, à l’abri du regard et des exigences de la société civile : un APE, accord dit de partenariat économique avec seize pays de l’Afrique de l’Ouest, sous la pression de l’UE.

C’est pour nous un TAFTA (le grand marché transatlantique entre l’UE et les Etats-Unis) en pire. En pire en tout cas pour les peuples d’Afrique de l’Ouest. J’ai déjà consacré un billet à ce projet funeste et deux billets au projet TAFTA ou GMT, dont celui-ci.

Cet appel est assez court. J’aurai l’occasion, avec les trois personnes qui l’ont initié, d’expliciter certains aspects de cet APE, dont un mécanisme de règlement des différends entre les Etats et les firmes multinationales qui serait à coup sûr bien plus désastreux encore pour des pays pauvres que celui qui figure dans le projet TAFTA.

Nous espérons également que notre appel confortera la société civile africaine, mobilisée depuis quatorze ans contre ces projets d’APE, et qui va encore mener des mobilisations dans les pays concernés, dont il semble que les Parlements doivent se prononcer.

ATTENTION : n’envoyez pas de signatures individuelles à ce stade. Notre intention est de réunir au cours de l’été des signatures d’une part d’ONG et associations en Europe et en Afrique, d’autre part d’élu-e-s ou anciens élu-e-s aux Parlements nationaux et au Parlement européen.

Nous en avons déjà recueillies plusieurs en quelques jours, et non des moindres. Beaucoup d’autres vont arriver. Nous en rendrons la liste publique probablement vers la fin août et nous déciderons alors, en relation avec les organisations signataires, de lancer ou non une pétition « grand public » hébergée par un site approprié.

Lire le texte de l’appel sur l’article complet de Jean Gadret sur Reporterre.net