TAFTA, le traité transatlantique qui brade notre pays aux multinationales

TAFTA : LE TRAITÉ TRANSATLANTIQUE AU SERVICE DES MULTINATIONALES

Le 5e round de discussions entre les Etats-Unis et l’Union européenne sur l’accord de libre-échange a débuté lundi près de Washington.

Cet infâme traité suscitent une vague croissante d’hostilité en Europe.

TAFTA : QUÉSACO ? explications, articles de presse, tracts, vidéos et audios
Lire l’article sur le site duu Collectif 07 Stop au Gaz et Huiles de Schiste

TAFTA : UN DÉNI DE DÉMOCRATIE, MÊME DANS L’ÉNERGIE ?

Selon un document de négociation secret rendu public ce lundi par le Huffington Post, l’Union européenne propose aux États-Unis de libéraliser complètement le marché transatlantique de l’énergie et des matières premières.

Un cinquième cycle de négociations entre l’Union européenne et les États-Unis a débuté lundi 19 mai à Arlington (Virginie) et se poursuivra jusqu’au 23 mai.

Le texte encourage ainsi l’exploitation et le commerce transatlantiques des hydrocarbures non conventionnels tout en réduisant considérablement les capacités des États à soutenir le développement des énergies renouvelables.

Le document secret rendu public est daté du 20 septembre 2013 et a été rédigé par les services de la Commission européenne. Il tire son origine du premier round de négociations de juillet 2013. Il a été remis aux négociateurs américains en prélude du deuxième cycle de négociations d’octobre dernier. C’est une première ébauche de ce que pourraient être les grandes lignes des règles de commerce et d’investissement en matière de ressources naturelles et d’énergie.

Lire l’analyse de Amélie Canonne et Maxime Combes sur France Attac.org

TRAITÉ TRANSATLANTIQUE : AU SERVICE DES MULTINATIONALES

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, en cours de négociation, prépare un futur radieux pour les géants industriels mondiaux, qui pourraient bientôt attaquer les États en justice lorsque les législations nationales nuisent à leurs profits.

Un accord gagnant-gagnant ? Il n’y en aura qu’un, les multinationales.

Un tribunal arbitral dépendant de la Banque mondiale, le Cirdi, règle les litiges au mépris des lois, à huis clos et sans appel. Payés 3000 dollars par jour, les juges sont bien sûr sans conflit d’intérêt.

Cinq cent quatorze procès investisseurs-États ont eu lieu depuis la fin 2012. En 2005, au Salvador, deux communes, dont trois militants ont été assassinés, ont forcé le gouvernement à renoncer à un projet de mine d’or menaçant les eaux. Pacific Rim Mining a attaqué le Salvador, réclamant 315 millions de dollars de pertes estimées.

En 2012, la firme Lone Pine Resources, qui extrait du gaz de schiste, voulait 250 millions de dollars à cause du moratoire québécois pour la protection des eaux.

La plus grosse amende se monte à 2,3 milliards de dollars, en 2012, payés par l’Équateur à la firme Occidental Petroleum.

En 2013, le Canada a rejeté deux mises sur le marché de médicaments d’Eli Lilly pour manque de service médical rendu et utilisé des génériques. La firme réclame 500 millions de dollars au Canada en exigeant la mise en vente des produits et la modification des lois sur les brevets.

En 2010, l’Argentine en crise a dépensé 12,4 millions de dollars pour sa défense contre Abaclat. Un procès coûte entre 8 et 30 millions de dollars.

Les avocats des multinationales poussent à la menace de poursuites comme une arme d’affaiblissement, de suppression de normes et régulations, etc. Ce chantage est une occasion en or pour dépouiller les pays en crise.

Lire l’article sur Alternative Libertaire.org