Hydrocarbures : prolongation exceptionnelle de deux permis d’exploration

SÉGOLÈNE ROYAL VIENT D’ACCORDER DEUX PROLONGATIONS EXCEPTIONNELLES DE PERMIS DE RECHERCHE D’HYDROCARBURES

Selon l’Amicale des foreurs, la ministre de l’Environnement a dû signer les arrêtés suite à des décisions de justice.

Le 19 mars, deux arrêtés de prolongation exceptionnelle de permis de recherche d’hydrocarbures sont parus au journal officiel.

 Le premier prolonge le permis de Claracq (Landes et Pyrénées-Atlantiques) qui expirait initialement le 3 novembre 2014. Il fait l’objet d’une "prolongation exceptionnelle provisoire" jusqu’au 3 novembre 2017. Les deux entreprises titulaires comptent réaliser cinq forages d’exploration sur les communes de Garos et Fichous-Riumayou (Pyrénées-Atlantiques).

 Le second le permis du Valenciennois (Nord) qui expirait le 24 octobre 2014 et qui a été prolongé à titre exceptionnel jusqu’au 24 octobre 2017. Gazonor souhaite récupérer du gaz de houille".

Les tribunaux sont saisis
Pourquoi ce revirement ? Parce que les détenteurs de permis ont gagné une bataille judiciaire qui a contraint le ministère de l’Environnement à renouveler leurs permis de recherche. L’association rappelle que les prolongations de permis miniers "sont de droit" dès lors que le titulaire respecte ses obligations. Selon l’Amicale des foreurs, "les tribunaux administratifs, chaque fois qu’ils ont été saisis, ont condamné le ministère à accorder ces prolongations avec des astreintes financières conséquentes en cas de non-respect du délai de délivrance fixé par le tribunal".

Prolongation jusqu’à l’automne
Concrètement, les deux permis ont été prolongés de trois ans, conformément au code minier qui prévoit qu’"en cas de circonstances exceptionnelles invoquées par le titulaire ou par l’autorité administrative, la durée de l’une seulement des périodes de validité [du permis] peut être prolongée de trois ans au plus, sans réduction de surface". Toutefois, leurs détenteurs ne pourront en bénéficier que jusqu’à l’automne prochain.

Lire la totalité de l’article de Philippe Collet sur Actu-Environnement