Loi Macron et protection du secret des affaires

LOI MACRON ET PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES

Les articles sur ce sujet qui devaient être intégrés au projet de loi Macron actuellement en discussion à l’Assemblée nationale en seront finalement écartés.
Devant la polémique grandissante, le président de la République a jugé qu’il n’était « ni opportun ni judicieux » de maintenir le projet tel quel, indique un de ses proches.
Lire l’article sur Le Monde

Un petit message pour vous parler de la directive sur les secrets d’affaire (en discussion au parlement européen) à l’occasion de l’excellente émission de France-Inter "Comme un bruit qui court" sur le sujet.

La première partie sur Syriza fait chaud au coeur, la 2eme partie sur la directive sur les secrets d’affaire fait plutôt froid au coeur ...

La directive (et les parties sur le sujet qui se trouvent dans la loi Macron) va renforcer la répression contre les lanceurs d’alerte et la protection des "secrets" des multinationales, de la compositions des produits injectés dans la terre pour l’exploitation du gaz de schiste aux systèmes "d’optimisation fiscale" des multinationales.

Toujours au nom de la compétitivité, de l’innovation..

Et bien sur, il est prévu de renforcer et d’élargir ce système dans le cadre du chapitre propriété intellectuelle du TAFTA !
Voici une vidéo juin de l’année dernière (en anglais) où Gaelle Krikorian discute de l’inclusion de clauses sur le secret des affaires dans le TAFTA.

Ici, une lettre ouverte de la société civile contre la directive sur les secrets d’affaire

Voila donc encore un sujet à surveiller dans le TAFTA, et contre lequel travailler sous sa forme directive européenne et dans la loi macron.

Article de Lucile Falgueyrac Aitec / Attac

Loi Macron et protection du secret des affaires :
une nouvelle menace pour le droit à l’information

La protection du « secret des affaires » est une revendication ancienne des dirigeants économiques français.

Avec le projet de loi Macron sur « la croissance, l’activité et l’égalité des chances », cette vieille lune patronale est en passe de se réaliser.

La commission spéciale du Parlement chargée d’examiner la loi Macron a décidé d’y intégrer des dispositions visant à protéger les informations jugées sensibles par les entreprises, avec des sanctions pénales très dures à la clé. Une menace directe pour les lanceurs d’alerte et les journalistes d’investigation, et une nouvelle régression en matière de droit à l’information et de contrôle démocratique des pouvoirs économiques.

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ET PENDANT CE TEMPS, À PARIS, LA LOI MACRON PROTÈGE LES ENTREPRISES CONTRE LES JOURNALISTES ET LES LANCEURS D’ALERTE

Deux décisions favorables aux grandes entreprises viennent d’être prises coup sur coup par les députés socialistes.
 L’une introduit le « secret des affaires » dans le droit français.
 L’autre repousse l’adoption d’un « devoir de vigilance des sociétés-mères » qui aurait permis de poursuivre les entreprises dont les sous-traitants à l’étranger portent atteinte aux droits fondamentaux.

* Secret sur le gaz de schiste !
* Les lanceurs d’alerte fragilisés
* « Responsabiliser » les entreprises
* Entreprises 2 – Intérêt général 0

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