Les guides du manifestant arrété

La remise à jour et l’édition d’un nouveau « Guide du manifestant arrêté » du Syndicat de la Magistrature était d’impérieuse nécessité.

Plus précis, bénéficiant d’une visibilité plus large sur la toile, le présent guide n’a toutefois pas pour vocation à se substituer aux conseils des professionnels du droit intervenant dans le cadre de la procédure pénale.

Il n’a d’autre ambition que d’exposer les droits et devoirs des citoyens et de la puissance publique dans l’une des expressions majeures de la démocratie que constitue la manifestation, de rappeler l’impérative conciliation des nécessités de l’ordre public et du droit constitutionnel des citoyens à la sûreté contre les incursions de l’administration et par-dessus tout, de mettre chacun en garde contre les conséquences désastreuses d’une forme contemporaine de pénalisation de la contestation.

EXTRAITS UTILES

La rébellion et les violences.
La rébellion consiste à « opposer une résistance violente » à des personnes dépositaires de l’autorité publique (policiers ou gendarmes) ou chargées d’une mission de service public (contrôleurs de bus, par exemple) agissant dans l’exercice de leurs fonctions.
Ce délit se distingue des violences pures, car il ne suppose pas que des coups soient portés. Il suffit juste que la personne ne se laisse pas faire durant une interpellation ou un contrôle d’identité.

L’outrage consiste en des « paroles, gestes ou menaces, des écrits ou images, l’envoi d’objets quelconques ... de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction » d’une personne protégée par la loi.

La participation à une manifestation illicite est une infraction. Sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ».

Les attroupements, c’est-à-dire « tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public », peuvent être dispersés par la force par la police après des sommations infructueuses. Le simple fait de participer à un tel rassemblement est une infraction. Le fait de continuer de participer à un attroupement après les sommations de dispersion est elle aussi une infraction

Les entraves « par menaces, coups, violences, voies de fait, dégradations » à la liberté du travail, d’association, de réunion ou de manifestation sont des infractions

La dissimulation volontairement de son visage afin de ne pas être identifié dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique est une infraction

Procédure de vérification :
si elle a été enclenchée (vous avez été emmené au commissariat), exigez une procédure écrite et le respect de vos droits notamment celui de faire prévenir le procureur de la République.
Une copie du procès-verbal de contrôle d’identité doit vous être remise après les quatre heures de la vérification, s’il n’y a pas de garde à vue à la suite. Exigez ce document.
Avant de signer un procès-verbal, relisez-le attentivement. Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu des procès-verbaux contenant vos déclarations, vous devez demander à ce qu’ils soient modifiés. En cas de refus, refusez de les signer et écrivez pourquoi au bas du procès-verbal.

"Guide du Manifestant Arrété" du Syndicat de la Magistrature
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T’as mal où ? :
conseils sanitaires avant, pendant et après une manif
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Guide juridique du militant anti-nucléaire
Télécharger le document sur www.sortirdunucleaire.org