Lettre à nos députés européeens

Des études d’impacts environnementales obligatoires
pour les hydrocarbures non-conventionnels
ne sont pas négociables.

Monsieur / Madame le Député,

Le Parlement européen a exprimé à plusieurs reprises son soutien pour des études d’impacts environnementales (EIE) obligatoires pour toutes activités d’exploration et d’extraction des hydrocarbures non-conventionnels. Plusieurs rapports de la Commission européenne et du Parlement européen ont souligné les lacunes existantes dans la législation de l’UE, tels que l’absence d’une EIE pour l’exploration et l’extraction des hydrocarbures non-conventionnels.

Des états membres comme la Pologne, la Roumanie et le Royaume-Uni - avec des alliés comme la Hongrie, la Lituanie et la République tchèque - ont rejeté cette demande des députés mandatés par les populations qui seront touchées par les activités de forage et de fracturation hydraulique .

Ce rejet par le Conseil Européen de la position claire adoptée par le Parlement - la seule institution de l’UE directement élue - est un affront. Il s’agit d’un précédent grave et montre le manque de légitimité démocratique du processus décisionnel de l’UE sur des questions aussi vitales que la protection de l’environnement et la santé publique contre les effets de l’exploitation des combustibles fossiles non-conventionnels.

Jeudi, le 12 Mars (procédure 2012/0297 (COD)), la session plénière du Parlement votera le texte final. Malheureusement, ce texte ne contient pas de règles, exigeant une EIE pour toutes activités liées aux hydrocarbures non-conventionnels et la fracturation hydraulique.

C’est pourquoi je/nous vous demande(ons) Monsieur/Madame le député européen, de rejeter par votre vote, ce faible compromis, convenu entre le Conseil et le Parlement sur ​​la révision de la directive EIE.

Je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame le député l’expression de mes sentiments distingués.

Largentière - Ardèche, le 11 Mars , 2014
Collectif 07 SGHDS