Accueil > L’espace presse du Collectif 07 > Réponse CADA suite demande documents permis villeneuve et Montélimar
Réponse CADA suite demande documents permis villeneuve et Montélimar
mercredi 20 avril 2011
Suite au refus opposé par le Ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, à la demande de communication des documents suivants attachés aux dossiers de demande des permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit "permis de Villeneuve de Berg" et "permis de Montélimar", la Commission d’Accès aux Documents Administratifs a été saisie.
Ci-dessous réponse de la CADA du 18/04/2011 téléchargeable :