Proposition de loi à l’Assemblée Nationale le 06/10/11

Energie : interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, abrogation des permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels, transparence dans le code minier.

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1ère lecture

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Yves COCHET et Jean-Paul CHANTEGUET et plusieurs de leurs collègues visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier, n° 3690, déposée le 13 juillet 2011 (mis en ligne le 13 juillet 2011 à 17 heures 55) et renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Travaux des commissions : commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Chanteguet rapporteur le 20 septembre 2011

Discussion en séance publique
 1ère séance du jeudi 6 octobre 2011
 2e séance du jeudi 6 octobre 2011
 3e séance du jeudi 6 octobre 2011
 1ère séance du mardi 11 octobre 2011

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