Propositions d’Arrêtés municipaux
* Proposition d’arrêté municipal visant à interdire tous travaux de recherches de gisements non conventionnels d’hydrocarbures liquides et gazeux sur le territoire communal
* Délibération type de conseil municipal demandant MORATOIRE SUR LA PROSPECTION DE GISEMENTS NON CONVENTIONNELS D’HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX