CODE MINIER : LE GOUVERNEMENT ENGAGE LA RÉDACTION DU PROJET DE LOI
Extraits de l’article d’Arnaud Gossement
Les ministres de l’écologie (Ségolène Royal) et de l’économie (Emmanuel Macron) ont diffusé un communiqué de presse commun aux termes duquel ils annoncent l’ouverture d’une période de concertation sur l’avant-projet de loi relatif au code minier. Le texte devrait être mis en ligne dans les jours prochains. Analyse.
Pour ma part, j’ai été auditionné sur le sujet par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, présidée par le député Jean-Paul Chanteguet, le 31 octobre 2012. J’ai également été auditionné par le Groupe de travail mis en place par la députée Sabine Buis.
En février 2015, c’est justement la députée PS Sabine Buis qui a relancé cette réforme du code minier, laquelle apparaissait abandonnée depuis un an. Lors de la discussion en séance publique du projet de loi pour la croissance et l’activité, la députée avait défendu un amendement tendant à inscrire la réforme du code de minier dans le champ de l’habilitation prévu à l’article 28 du texte.
Voici le compte rendu des débats de la séance du 6 février :
La parole est à Mme Sabine Buis, pour soutenir l’amendement no 1942.
* L’objectif est de demander une réforme du code minier et en nul cas de stopper des projets.
* Ainsi, dans ma circonscription, un permis exclusif de recherche est en cours de renouvellement et expire le 31 mars 2015. Ce permis fait partie des permis dits blancs, sur lesquels certains n’ont jamais voulu faire émerger la vérité.
M. Christophe Castaner, rapporteur thématique. La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Toutefois, à titre personnel, il me semble que les arguments exposés par Sabine Buis sont intéressants
M. Emmanuel Macron, ministre. ... Ce sujet va bien au-delà de la question des gaz de schiste, puisqu’il s’agit de rénover les conditions dans lesquelles on accorde ou on renouvelle les permis miniers dans notre pays.
Mme Sabine Buis. Je m’étais promis de ne rien lâcher sur cet amendement tant il me tient à cœur, mais les propos du ministre sont très rassurants et je veux les croire. Je vais donc retirer mon amendement, sans me dire que je commets une erreur. Nous sommes dans la seconde moitié du mandat et il était temps de prendre des engagements. Je vous en remercie, monsieur le ministre, et soyez certain que je suis à votre disposition, comme de nombreux autres parlementaires, pour traiter de ce sujet au plus vite.