Le collectif 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité. Il s’oppose à l’aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique aux conséquences désastreuses que constituent ces projets pour les départements impactés. Il promeut une transition énergétique, écologique et solidaire.

Après 7 années de lutte, du rassemblement de Villeneuve de Berg 2011 au rassemblement de Barjac en 2016 jusqu’à la loi Hulot 2017, sont enfin abrogés, annulés ou rejetés tous les permis de recherche de l’Ardèche, du Gard, de la Drôme, de l’Isère, de Savoie, du Vaucluse, du Var, des Bouches du Rhône, de l’hérault. Toutefois, AILLEURS, d’autres sont encore valides et la lutte continue : En savoir plus

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Le principe de précaution

samedi 28 décembre 2013

LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION

Le principe de précaution est formulé, dans un sens autre que scientifique, pour la première fois en 1992 dans le Principe 15 de la Déclaration de Rio : « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement. »

En France, la loi Barnier de 1995 précise que « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ».
La France a ajouté à la définition de Rio les notions de réaction proportionnée et de coût économiquement acceptable. La Charte de l’Environnement de 2005 a modifié à nouveau cette formulation, en lui donnant un sens sensiblement différent : les autorités publiques sont les seules à pouvoir appliquer le principe de précaution qui est devenu un principe d’action et non d’inaction : face à l’incertitude, il faut développer des programmes de recherche pour lever le doute. La science reste donc une réponse et ne peut être entravée au nom du statu quo.

Son interprétation reste difficile et controversée. Au sens juridique du terme, le principe de précaution provient du droit de l’environnement et du droit de la santé, ayant été développé à la suite d’affaires telles que celle du sang contaminé ou de la « vache folle ».

Au final, le Conseil économique social et environnemental (CESE) estime que le principe de précaution peut être considéré comme un élément moteur d’une innovation au service de l’Homme et des générations futures, lorsque les conditions de sa juste application sont réunies.


LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION ATTAQUÉ

Aussi lorsque des députés dont les liens avec industriels et financiers ne sont plus à démontrer, dépose une proposition de loi visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle, les citoyens se rendent bien compte que l’intérêt général passe après les intérêts personnels.

En effet, arguant du fait que le principe de précaution est un frein au "progrès", Eric WOERTH (ex-Ministre UMP du budget) s’illustre dans une croisade anti-environnementale en déposant cette proposition de loi, son objectif est clair : c’est une tentative de "détricotage" des avancées environnementales majeures de la dernière décennie, à savoir la Charte constitutionnelle puis les lois Grenelle.

Ces mêmes députés, qui appartenaient à la majorité de l’époque, ont pourtant voté à la fois la Charte et les lois Grenelle, et ce sont ces mêmes députés qui ont le culot de se demander pourquoi les citoyens ne font plus confiance aux politiques ?

Ce double langage est typique de cette classe politique soumise à la finance et ne jurant que par les industriels, qu’ils soient de droite ou de gauche (qui a oublié le spectaculaire revirement d’Arnaud MONTEBOURG, qui fut un des champions de la lutte contre l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels et qui plaide maintenant avec ardeur pour leur exploitation ?)


Il est toutefois rassurant de constater que la majorité des parlementaires d’opposition de notre région (Rhône-Alpes) ne s’est pas ralliée à cette proposition de loi. Il est rassurant de constater qu’à l’UMP comme au PS, il y a des députés sincèrement convaincus de la gravité de la crise environnementale et de la nécessité d’un cadre législatif de protection des population et de l’environnement face aux attaques incessantes de ceux qui "pour leurs profits, détruiraient n’importe quel pays".

Le principe de précaution est une avancée permettant de protéger les populations et leurs milieux de vie. Il s’occupe de ce qui devrait être l’essence de la politique et de l’économie : permettre à l’homme (l’humanité), aux peuple de vivre en bonne entente dans leur milieu naturel.