Le collectif 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité. Il s’oppose à l’aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique aux conséquences désastreuses que constituent ces projets pour les départements impactés. Il promeut une transition énergétique, écologique et solidaire.

Après 7 années de lutte, du rassemblement de Villeneuve de Berg 2011 au rassemblement de Barjac en 2016 jusqu’à la loi Hulot 2017, sont enfin abrogés, annulés ou rejetés tous les permis de recherche de l’Ardèche, du Gard, de la Drôme, de l’Isère, de Savoie, du Vaucluse, du Var, des Bouches du Rhône, de l’hérault. Toutefois, AILLEURS, d’autres sont encore valides et la lutte continue : En savoir plus

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Gaz de schiste et hydrocarbures non-conventionnels : une aberration économique, sanitaire et environnementale

samedi 15 mars 2014

Gaz de schiste : l’offensive des industriels s’amplifie. Les appuis administratifs dont ils disposent ainsi que leur communication montrent qu’ils n’ont pas renoncer à détruire notre pays pour leur profit.

Alors que la loi interdit la fracturation hydraulique, alors qu’aucune autre alternative n’existe, alors même que le désastre économique, sanitaire et environnemental engendré ne provient pas uniquement de la fracturation ou de n’importe quelle autre forme de stimulation mais de la nature même de la couche géologique contenant les gaz de schiste, alors donc revoilà les lobbies avec leur volonté d’expérimenter.
Mais à quoi bon expérimenter sachant que toute forme d’exploitation restera interdite parce que le désastre économique, sanitaire et environnemental engendré est de mieux en mieux connu aux USA et ailleurs ?

Les arguments qui font que cette forte mobilisation contre l’exploration et l’exploitation perdure valent aussi pour l’expérimentation.

La seule expérimentation acceptable est celle des énergies renouvelables. La transition écologique et énergétique est inévitable. Pour l’avenir de notre pays, engageons y résolument nos ressources humaines et financières.

Toutefois plusieurs rapport officiels font état du fait que le prix de revient élevé, la surestimation des gisements et des rendements, le rythme élevé de l’épuisement des gisements, la surestimation de la création d’emplois et les risques élevés qui pèsent sur l’économie, la santé et l’environnement font que ce secteur n’est pas l’eldorado qui a pu être annoncé.
* rapport du Conseil Général de l’industrie, de l’Énergie et des Technologies (CGIET)
* rapport du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
* ainsi que les commissaires européens au Climat et à l’Energie

La communication des lobbies s’amplifie avec des arguments fallacieux qui s’apparentent à de la propagande. Le chant des sirènes et le doux murmure des multinationales sont destinés à abuser les citoyens et faire pression sur les parlementaires.



L’EXPLOITATION DES HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS EST UNE ABERRATION ÉCONOMIQUE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE

Le prix de revient élevé, la surestimation des gisements et des rendements, le rythme élevé de l’épuisement des gisements, la surestimation de la création d’emplois et les risques élevés qui pèsent sur l’économie, la santé et l’environnement font que ce secteur est fondamentalement non rentable.

- Téléchargez le document de synthèse argumentaire (pdf 255 ko)


CONSÉQUENCES SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ
Les conséquences de l’exploitation du GdS sur les paysages seront désastreuses
Ces activités industrielles ne sont pas confinées et concernent des régions rurales habitées en l’occurence nos régions agricoles et touristiques dont l’économie risque de terriblement souffrir.

Elle entraine automatiquement une destruction des paysages et une pollution des eaux de rivière entrainant un déclin agricole et touristique.

Elle entraine des répercussions sur la qualité de vie des habitants : des centaines de camions sur les routes et chemins amènent inexorablement bruits, pollution et dégradation des routes.
Multiplicité des trous et des nuisances : 180 puits de forage sont prévus sur le permis “Bassin d’Alès” avec toutes les nuisances et les pollutions que cela engendre.

- L’impact sur la santé est néfaste
Les produits de fracturation sont cancérogènes (benzène, formaldéhyde, naphtalène…), neurotoxiques (aluminium, hexane, acrylamide, toluène, xylène…), ou toxiques pour la reproduction (acide borique, toluène). Certaines substances considérées comme des perturbateurs endocriniens sont également utilisées (phtalates, 2- butoxyéthanol…).

- La pollution de l’air (méthane, gaz d’échappement avec production de particules de toutes tailles, d’ozone, de sulfure d’hydrogène) peut être à l’origine d’une augmentation de la mortalité, de pathologies respiratoires (asthme) et de cancers.
A ce jour, aucune étude épidémiologique n’est disponible sur les conséquences pour la santé bien que l’exploitation dure depuis dix ans aux USA.

- Pollution des eaux souterraines et des eaux de surface
* La pollution des eaux de surface et des nappes phréatiques par ces produits chimiques et radioactifs est irréversible.
* Du fait de faramineux besoins en eau, cette activité peut être responsable d’une pénurie d’eau de consommation
* Une partie seulement du liquide injecté (25 à 50 %) remonte à la surface. Il doit être stocké dans des bassins de surface avant d’être traités mais aucune infrastructure de traitement adaptée n’existe pour traiter de tels liquides chimiques et radioactifs et certainement pas les stations d’épuration.
* Les nappes phréatiques et les eaux de surfaces peuvent être polluées :
- par les boues toxiques produites lors des forages
- par les bassins de stockage qui peuvent fuir ou tout au moins déborder lors de fortes pluies et ainsi voir ce liquide toxique s’infiltrer dans le sol ou rejoindre les ruisseaux.
- par le méthane provenant des sites de fracturation.
- par le liquide de fracturation resté dans le sous sol ou échappé du tubage lors du reflux et qui rejoint les nappes phréatiques circulant par exemple par les fractures ou failles de la roche ou par le karst.
* Les eaux souterraines de grande profondeur, très salines, jusqu’à dix fois celle de l’eau de mer, sont dans la nature confinées dans des couches de très faible perméabilité. Les forages et les fracturations augmentent la perméabilité des massifs mettant en communication hydraulique des zones perméables auparavant isolées.

Comme le suggérait l’expert Win McIntyre "aucune extraction de gaz ne devrait se faire dans les zones où existent des aquifères".

- Augmentation considérable du réchauffement climatique
La combustion complète du méthane contribue moins que celle du pétrole à l’effet de serre.
En revanche, lorsqu’il s’échappe dans l’atmosphère, c’est un gaz dont l’effet de serre est 25 fois plus important que celui du CO2.
Des fuites (4 à 8 %) existent lors de l’exploitation et peuvent persister après la fermeture du puits.
Certains experts estiment que le bilan écologique de l’exploitation du GDS serait pire que celui du charbon.


RENTABILITÉ DES GAZ DE SCHISTE ET DES HYDROCARBURES NON-CONVENTIONNELS
Le dilemme relatif à l’exploitation des gaz et pétrole de schiste n’a tourmenté ni les industriels ni les pouvoirs publics. A en croire les titres de la presse et les lobbies prédisant un essor économique dû à la « révolution » des gaz et pétrole de schiste, le pays baignera bientôt dans l’or noir.

- Bouleversement énergétique ou feu de paille financier ? Gaz de schiste, la grande escroquerie
Dans le Monde diplomatique de mars 2013 Nafeez Mosaddeq Ahme, directeur de l’Institute for Policy Research and Development de Brighton nous pose la question : Et si la « révolution des gaz de schiste », loin de fortifier une économie mondiale convalescente, gonflait une bulle spéculative sur le point d’éclater ?

- En juin 2011, une enquête du New York Times révélait les doutes nourris par divers observateurs, quant aux effets d’annonce des compagnies pétrolières soupçonnées de « surestimer délibérément et même illégalement, le rendement de leurs exploitations et le volume de leurs gisements ».

- Début 2012, Petroleum Review, principale revue de l’industrie pétrolière britannique s’interroge sur la « fiabilité et la durabilité des gisements de gaz de schiste américains » et relève que les prévisions des industriels coïncident avec les nouvelles règles de la Securites and Exchange Commission (SEC), l’organisme fédéral de contrôle des marchés financiers.Celles-ci autorisent les compagnies à chiffrer le volume de leurs réserves comme bon leur semble, sans vérification par une autorité indépendante.

Pour les industriels, la surestimation des gisements de gaz de schiste permet de faire passer au second plan les risques liés à leur exploitation. Or la fracturation hydraulique n’a pas seulement des effets délétères sur l’environnement, elle pose aussi un problème strictement économique, puisqu’elle génère une production à très faible durée de vie.

- Dans la revue Nature, un ancien conseiller scientifique du gouvernement britannique, David King, souligne que le rendement d’un puits de gaz de schiste décroche de 60 à 90% au terme de sa première année d’exploitation. Une chute aussi brutale rend évidemment illusoire tout objectif de rentabilité.
Dès qu’un forage s’épuise, les opérateurs doivent à toute vitesse en creuser d’autres pour maintenir leur niveau de production et rembourser leurs dettes.

- Dans une étude publiée par la revue Energy Policy l’équipe de King parvient à la conclusion que l’industrie pétrolière a surévalué d’un tiers les réserves mondiales d’énergies fossiles. King et ses collègues récusent catégoriquement l’idée selon laquelle l’exploitation des gaz de schiste pourrait résoudre la crise énergétique.

- Le journaliste Wolf Richter avertit dans Business Insider : « L’économie de la fracturation est une économie destructrice. Pour éviter que cette dégringolade n’entame leurs revenus, les compagnies doivent pomper encore et encore, en compensant les puits taris par d’autres qui le seront demain. Hélas, tôt ou tard, un tel schéma se heurte à un mur, celui de la réalité. »

- M. Arthur Berman un géologue qui a travaillé pour Amoco (avant sa fusion avec BP), se dit lui-même surpris par le rythme « incroyablement élevé » de l’épuisement des gisements.
Pour s’assurer des résultats stables, les exploitants vont devoir forer « presque mille puits supplémentaires chaque année sur le même site. Soit une dépense de 10 à 12 milliards de dollars par an…

- L’analyste John Dizard observait dans le Financial Times du 6 mai 2012 que les producteurs de gaz de schiste avaient dépensé des montants « deux, trois, quatre, voire cinq fois supérieurs à leurs fonds propres afin d’acquérir des terres, de forer des puits et mener à bien leurs programmes. » Pour financer cette ruée vers l’or, il a fallu emprunter des sommes astronomiques.

Selon Dizard, la bulle gazière devrait pourtant continuer de croître, en raison de la dépendance des Etats-Unis à cette ressource économiquement explosive. « Compte tenu du rendement éphémère des puits de gaz de schiste, les forages vont devoir se poursuivre. Les prix finiront par s’ajuster à un niveau élevé et même très élevé, pour couvrir non seulement les dettes passées mais aussi des coûts de production réalistes. »

- La New Economics Foundation (NEW) prévoit l’émergence du pic pétrolier pour 2014 ou 2015, lorsque les coûts d’extraction et d’approvisionnement « dépasseront le coût que les économies mondiales peuvent assumer sans porter un dommage irréparable à leurs activités ».


ÉCONOMIE
- Quelles sont les réserves exploitables de gaz de schiste en France ? :
11% de la consommation d’énergie française pendant 25 ans

Les CGIET et CGEDD, sur la base de ces chiffres et après avoir rencontré des pétitionnaires de permis en France, tablent sur l’extraction annuelle de 20 milliards de m3 de gaz pendant 25 ans, soit 500 milliards de m3 au total (1)(p.28). Restons sur ce chiffre "raisonnable".
En 2010 la France a consommé 50 milliards de m3 de gaz : l’exploitation des gaz de schiste fournirait en fait moins de la moitié de notre consommation en gaz actuelle et ce pendant 25 ans, ce qui n’est certes pas négligeable mais nous laisserait loin de l’indépendance énergétique.
Le rapport de la Commission Européenne (2)(p.230) conclut qu’au niveau de l’Europe « le scénario le plus favorable permettrait de remplacer la production conventionnelle en déclin et de maintenir la dépendance aux importations à un niveau d’environ 60% ».
L’enjeu serait donc autour de 11% de la consommation d’énergie française pendant 25 ans.
On pourrait faire mieux avec plus de sobriété et économiser ces 11% !

- Quel impact sur le terrain ? :
Paysages et infrastructures routières dégradés

Selon l’étude de SIA Conseil (3) basée sur des "données confidentielles des titulaires des trois permis abrogés", la production cumulée sur 20 ans serait de 30 millions m3/puits, dont 12 millions m3 la première année.
La production d’un puits déclinant très rapidement dès la 2ème année d’exploitation, il faut ajuster le nombre de puits à forer chaque année pour assurer une production constante sur une période donnée.
Pour simplifier, on peut par exemple forer 1800 puits/an pendant 10 ans pour extraire en moyenne 20 milliards de m3 de gaz par an pendant 25 ans. A titre de comparaison, on a foré 469 puits dans le Marcellus shale aux USA en 2011(5)(p.8). Et, toujours selon l’évaluation de SIA Conseil ces 18 000 forages occuperaient une superficie de près de 5000 km2 (à 3,5 puits/km2). Les linéaires de voiries, de gazoducs et autres installations permanentes ne sont pas évalués.

- Quel impact sur notre balance des paiements ? :
10 % sur la facture des hydrocarbures

Compte tenu de ces chiffres « la production…n’aurait pas d’impact sur le niveau de notre consommation ni sur le mix énergétique. Elle viendrait simplement se substituer à des produits importés. » (1)(p.28).
En 2010 la France a importé pour 45 milliards d’euros d’hydrocarbures : l’exploitation des gaz de schiste aurait permis de diminuer notre déficit extérieur " hydrocarbures " d’environ 4,4 milliards d’euros soit ici encore environ 10% (avec un prix du gaz en Europe autour de 8 $/MBTU soit 0,22 €/m3). Et ces 10% ne serait pas une économie, simplement le remplacement d’une dépense en dollars par une dépense en euros.

- Quel impact sur les prix ? :
pas de baisse spectaculaire du prix du gaz et du pétrole à attendre

Les niveaux de production escomptés en Europe conduisent la Commission Européenne (2)(p.97) à estimer des prix de production sur le marché européen entre 5 et 12 $/MBTU (0,14 à,0,33 €/m3).
De plus en Europe le gaz est acheté aux pays producteurs dans le cadre de contrats à long terme qui peuvent couvrir plusieurs décennies et nous "protègent" des variations brutales, à la hausse…comme à la baisse.
Donc pas de baisse spectaculaire du prix du gaz à attendre, et encore moins sur celui du pétrole.

- Quel impact sur la création d’emplois ?
le solde sera négatif

En se basant sur l’estimation de l’EIA (5000 milliards de m3 de gaz), et en extrapolant les chiffres des USA le Cabinet SIA Conseil (3) évalue la création d’emplois induits à 100 000, ce qui serait un argument de poids.
Le rapport des CGIET et CGEDD (1)(p.29) estime cette extrapolation inappropriée en raison des différences entre les marchés de l’emploi américains et français, et estiment pour leur part les créations d’emplois à « quelques centaines », l’essentiel du travail étant réalisé par le personnel étranger des entreprises de forage.
Et ces estimations ne tiennent pas compte des emplois qui seraient détruits dans l’agriculture ou le tourisme : une étude irlandaise (5)-p.49) a mis en évidence, outre un solde négatif, la précarité des emplois créés.
Qu’en serait-il en France où le tourisme représente 660000 équivalents emplois plein temps et l’agriculture 708000 ? On serait de toute façon loin du "miroir aux alouettes" que les pétroliers tendent aux syndicats et aux élus.

- Quel impact sur les rentrées fiscales ? :
elle ne couvriront pas les dépenses induites

Le rapport des CGIET et CGEDD (1)(p.28) évalue, toujours dans l’hypothèse "raisonnable" de l’extraction de 20 milliards de m3 de gaz les redevances à attendre :
* 200 millions d’euros/an pour la redevance progressive nationale des mines
* 30 millions d’euros/an pour la redevance communale et départementale des mines.
* Le plus gros revenu attendu pour l’Etat proviendrait de la TVA et de l’impôt sur les sociétés.
Mais aucune évaluation sur le différentiel de rentrée de TVA entre du gaz importé et du gaz produit en France n’est avancée. Et, pour ce qui est de la deuxième composante, encore faudrait-il que ces sociétés (étrangères pour la plupart) déclarent des bénéfices en France.
Il semble qu’à ce jour aucune évaluation de ces rentrées potentielles n’ait été publiée. Comment alors évaluer l’impact sur la réduction du déficit public ?

- Quelles dépenses induites ? :
Elles seront très importantes et à la charge de la collectivité

L’exploration et l’exploitation des gaz de schiste présentent des risques que le rapport de la Commission Européenne sur les risques environnementaux (6)(p.vi) qualifie d’élevés pour la contamination des eaux souterraines, les ressources en eau, l’air, les terres, la biodiversité.
L’occurrence de tels risques nécessitera des mesures correctives dont les coûts, que ce soit en termes d’investissement pour les infrastructures publiques (routes, adductions d’eau…) ou en termes d’impacts sur la santé publique ou la biodiversité, ne sont pas chiffrés.
De plus il est à prévoir que les pétroliers n’entendraient pas les supporter et qu’ils resteraient à la charge des collectivités publiques ou des particuliers.
Ces évaluations, non disponibles à ce jour, sont indispensables pour évaluer l’apport financier net que pourraient apporter les gaz de schiste.

- La transition énergétique ne passe pas par là
L’argument selon lequel les gaz de schiste prémuniraient les Etats-Unis ou l’humanité tout entière contre le “pic pétrolier” relèverait du conte de fées. Plusieurs rapports scientifiques indépendants parus récemment confirment que la “révolution” gazière n’apportera pas de sursis dans ce domaine.

- Preuves par l’exemple
La bulle gazière a déjà produit ses premiers effets sur quelques-unes des plus puissantes compagnies pétrolières de la planète.
* Exxon Mobil : En juin dernier, le président-directeur général d’ExxonMobil, M. Rex Tillerson a tenu un discours presque larmoyant devant le Council on Foreign Relations (CFR) l’un des think tanks les plus influents du pays : « on est tous en train d’y laisser notre chemise. On ne gagne plus d’argent. Tout est dans le rouge. »
* BG Group : A peu près au même moment, la compagnie gazière britannique BG Group se voyait acculée à une «  dépréciation de ses actifs dans le gaz naturel américain à hauteur de 1,3 milliard de dollars ».
* Royal Dutch Shell : Le 1er novembre 2012, après que la compagnie pétrolière Royal Dutch Schell ait enchaîné trois trimestres de résultats médiocres, avec une baisse cumulée de 24% sur un an, le service d’information du Dow Jones rapportait cette funeste nouvelle en s’alarmant du « préjudice » causé par l’engouement pour les gaz de schiste à l’ensemble du secteur boursier.
* Chesapeake Energy : pourtant pionnière dans la course aux gaz de schiste, n’échappe pas non plus à la bulle. Ecrasée sous le poids de ses dettes, l’entreprise américaine a dû mettre en vente une partie de ses actifs – des champs gaziers et des pipelines pour une valeur totale de 6,9 milliards de dollars - afin d’honorer les traites de ses créanciers.


CONCLUSION
Le prix de revient élevé, la surestimation des gisements et des rendements, le rythme incroyablement élevé de l’épuisement des gisements font que ce secteur est fondamentalement non rentable.
Sommes-nous prêts à risquer en même temps la qualité de notre environnement et la stabilité, déjà précaire, de notre économie ?
La fragilité de la reprise autant que les expériences récentes devraient inciter à la prudence vis-à-vis de tels engouements. De nombreux articles et enquêtes posent le problème de la rentabilité des gaz de schiste

Il faut à tout prix que nos politiques consultent ces travaux !
Tous ces travaux n’ont retenu l’attention ni des médias ni des milieux politiques submergés par la rhétorique publicitaire des lobbyistes de l’énergie.
C’est regrettable, car leur conclusion se comprend facilement : loin de restaurer une quelconque prospérité, les gaz de schiste gonflent une bulle artificielle qui camoufle temporairement une profonde instabilité structurelle. Lorsqu’elle éclatera, elle occasionnera une crise de l’approvisionnement et une envolée des prix qui risquent d’affecter douloureusement l’économie mondiale.
Nos gouvernants souhaitent-ils participer à cette course en avant dans laquelle ils ont tout à perdre ?
Le coût des énergies est donc voué à augmenter rapidement dans les années à venir. Exploiter les gaz de schiste en France ne permettrait en aucun cas de réduire ces coûts.

Il faut refuser toute exploitation des gaz et huile de schiste
qui nuirait gravement à la santé…de notre économie ! ET INITIER UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE


REFERENCES
(1) Les hydrocarbures de roche-mère en France – Rapport du Conseil Général de l’industrie, de l’énergie et des technologies et du Conseil Général de l’environnement et du développement durable – février 2012
(2) Unconventional gas : potential energy market impact in the European Union - European Commission Joint Research Centre – 2012
(3) Analyse du potentiel et des perspectives de 3 concessions françaises – SIA Conseil – septembre 2012
(4) Marcellus shale workforce needs assessment - Marcellus shale education and training centre – juin 2009
(5) Report on the effects of the shale gas extraction by means of the hydraulic fracturing in the Republic of Ireland – Fracking Research and Information Centre of Sligo
(6) Support to the identification of potential risks for the environment and public health arising for hydrocarbons operation involving hydraulic fracturing in Europe - European Commission DG environment – février 2012
(7) Fonds d’Investissement PNC, Cabinet HIS Drilling cités dans l’enquête du New York Times - juin 2011
(8) Sylvain Lapoix dans Techniques de l’Ingénieur – février 2012

- Téléchargez la synthèse argumentaire (révision décembre 2013 - pdf 255 ko)

- Lire l’article "Pourquoi combattre les gaz de schiste"

- Lire l’article sur la rentabilité des hydrocabures non-conventionnels

- Lire article sur "le mirage des gaz de schiste" de Thomas Porcher, Docteur en économie, professeur en marché des matières premières à l’ESG-MS et chargé de cours à l’université Paris-Descartes.

- Lire l’article de Thomas Porcher "La recherche de gaz de schiste : vendre du rêve pour mieux exploiter"



POSITIONNEMENT DU COLLECTIF 07

Le Collectif 07 exige
- L’abrogation définitive de tous les permis accordés en France.
- La modification de l’article de la loi du 13 juillet 2011 autorisant l’expérimentation.
- L’interdiction de toute technique nécessitant de fracturer, stimuler ou encore de fissurer la roche pour en extraire les hydrocarbures dits de roche-mère.
- Un débat public et participatif sur l’avenir énergétique et le développement des énergies renouvelables.
Télécharger le tract et l’affiche du positionnement

Le mot d’ordre du Collectif 07 est et reste :
No Gazaran - Stop au gaz et huiles de schiste
Ni ici, ni ailleurs,
ni aujourd’hui, ni demain



LES COLLECTIFS RÉUNIS EN COORDINATION NATIONALE

- Les collectifs luttent pour préserver notre environnement, notre santé et prioritairement l’eau et l’air, sources de vie.
- Chacun sait qu’il n’y a plus, aujourd’hui, en France, de gisements d’hydrocarbures accessibles sans stimulation ou techniques néfastes pour l’environnement à court, moyen et très long terme.
- Il est urgent de transférer les financements, notamment publics, consacrés aux hydrocarbures, vers la recherche et le développement d’énergies renouvelables.

C’est pourquoi, les collectifs s’opposent à toutes les explorations et exploitations d’hydrocarbures sur l’ensemble du territoire français car elles utilisent des techniques destructrices pour l’environnement et entrainent des conséquences désastreuses pour l’économie des territoires, la santé des populations et le climat mondial.

Nous dénonçons une politique énergétique irresponsable ainsi que les artifices qui nous sont imposés pour la maintenir à flot : Code minier obsolète, commission illégitime (1), loi ambiguë (2).
Plus largement, nous étendons les mêmes revendications au niveau européen et international.

Gaz, huile et pétrole de schiste, Ni ici Ni ailleurs, ni aujourd’hui, ni demain !

(1) Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.
(2) Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique



 

 

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