Le collectif 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité. Il s’oppose à l’aberration économique, sanitaire, environnementale et climatique aux conséquences désastreuses que constituent ces projets pour les départements impactés. Il promeut une transition énergétique, écologique et solidaire.

Après 7 années de lutte, du rassemblement de Villeneuve de Berg 2011 au rassemblement de Barjac en 2016 jusqu’à la loi Hulot 2017, sont enfin abrogés, annulés ou rejetés tous les permis de recherche de l’Ardèche, du Gard, de la Drôme, de l’Isère, de Savoie, du Vaucluse, du Var, des Bouches du Rhône, de l’hérault. Toutefois, AILLEURS, d’autres sont encore valides et la lutte continue : En savoir plus

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FICHE : Droit applicable à la recherche d’hydrocarbures

jeudi 7 février 2013

OBJECTIF : Informer les acteurs locaux sur le droit applicable à la recherche d’hydrocarbure.

- I/ LES ACTES ADMINISTRATIFS NÉCESSAIRES

  • A/ à l’activité de recherche de gisements d’hydrocarbures
    1. le permis exclusif de recherche (PER)
    2. La déclaration de travaux miniers (DTM)
  • B/ à l’activité d’exploitation de gisements
    • la concession
    • l’autorisation de travaux miniers (ATM)

    - II/ RECOURS POSSIBLES

     

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