Le collectif 07 STOP AUX GAZ DE SCHISTE affirme son refus de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère et autres hydrocarbures dits non-conventionnels (gaz et pétrole de schiste, huiles lourdes, gaz de réservoir compact, gaz de couche, sables bitumineux ...) et de tous hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité.

Accueil > L’actualité des permis > L’actualité des PERH du Gard et d’Ardèche

L’actualité des PERH du Gard et d’Ardèche

vendredi 8 janvier 2016

L’ACTUALITÉ DES PERH DU GARD ET D’ARDÈCHE

DES INFOS COMPLÉMENTAIRES ET DES CARTES PRÉCISES DE CES PERH


- PERH DE MONTÉLIMAR

Le recours de Total demandant l’annulation de la décision d’abrogation de son titre minier de Montélimar a été examiné par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise vendredi 8 janvier 2016.
Le Tribunal Administratif a jugé recevable la requête de Total du fait que Total annonçait ne faire pas appel à la fracturation hydraulique dans son rapport rédigé suite à la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique.

Ce permis de Montélimar a par conséquent été ré-octroyé à Total.
Ce PER concerne les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard, de l’Héraut et du Vaucluse soit 4327 km2.

* Notons toutefois que Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’écologie, affirmait que ce n’était pas crédible. De fait, aucune autre technique d’extraction n’existe, pas plus au propane ou fluoropropane qu’aucune autre.


- PERH DE VILLENEUVE DE BERG

Le mardi 22 décembre 2015 le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête du groupe Schuepbach qui souhaitait récupérer ses permis de recherche de Villeneuve de Berg en Ardèche et de Nant dans l’Aveyron.
Une nouvelle victoire après 5 années de lutte. No Gazaran.

Reste un recours en indemnisation (Schuepbach demande 107 millions de dédommagement) qui sera étudié ultérieurement par le Tribunal administratif.


- PERH BASSIN D’ALÈS
* Suite à un échange téléphonique de nos camarades du Collectif Bastagaz Alès avec un fonctionnaire du BEPH, il ressort que :
La demande de renouvellement du permis est toujours en cours d’instruction. La procédure en est toujours au stade local, le BEPH attendant le retour de l’avis du Préfet et de la DREAL. Le BEPH les a relancé au mois de mai dernier pour obtenir ces avis.


- PERH PLAINE D’ALÈS

* Suite à un échange téléphonique de nos camarades du Collectif Bastagaz Alès avec un fonctionnaire du BEPH, il ressort que :
La mutation du permis avait été demandée par Bridgeoil (titulaire du permis depuis le 1er mars 2010) en octobre 2010 au profit de Diamoco Energy. Selon le BEPH, la préfet et les instances locales avaient donné, à l’époque, un avis favorable. Le BEPH confirme que l’instruction sur la procédure de la mutation est toujours en cours au sein de leur service.

* Aux dernières nouvelles et selon Fabrice Verdier, député de la 4éme circonscription du Gard :
La demande de prolongation serait tombée car au delà du délai de refus implicite. La demande de mutation serait par conséquent tombée aussi. La société n’aurait pas entamé de recours. la ministre ferait un courrier à la société d’ici fin nov pour en informer la socièté.



LES COLLECTIFS NE DÉSARMENT PAS

Depuis 5 ans, la population réunie au sein de collectifs anti-gaz de schiste s’oppose à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures dits non conventionnels, sources de futures et graves pollutions.

Le nombre important de pétitions récoltées ainsi que le nombre important de motions prises par les communes manifestent la volonté, la fermeté, la détermination et l’opposition de tous à une éventuelle prorogation de ces permis.
Les rapport de la commission scientifique des collectifs a amené les arguments nécessaires pour étayer ce refus.

Il en va de l’avenir des populations de ces territoires, de la qualité de leur environnement, de leur économie agricole et touristique et de leur santé.
Nous ne laisserons pas les compagnies détruire notre pays pour leur profit.

PLUS D’INFOS ET CARTES DE CES PERH


 

 

 

Soutenir le Collectif 07

Chèque - PayPal ( CB et PayPal )
Dons ouvrant droit à réduction d’impôts

 

CONTACTS


Collectif 07 Stop au Gaz de Schiste
39, rue Jean-Louis Soulavie
07110 Largentière

La permanence
Tel. 04 75 36 72 83
contact@stopaugazdeschiste07.org

Le comité de veille (VIA)
Tel. 06 23 66 15 51
via07@stopaugazdeschiste07.org

Les réseaux sociaux
Rejoignez-nous sur Facebook
Rejoignez-nous sur Twitter

La newsletter mensuelle
Inscription - désinscription :
contact@stopaugazdeschiste07.org

 

Avec le soutien de la région Rhône-Alpes
Logo région rhône-Alpes